Dans le cadre d'une vente comme d'une location immobilière, le propriétaire doit prévenir le futur acquéreur ou le futur locataire au sujet des risques qu'encourt son bien, par l'intermédiaire d'un formulaire appelé État des risques et pollutions (ERP). Ce document couvre notamment les risques naturels, les risques miniers, les risques technologiques, les risques sismiques, les risques de pollution des sols, ainsi que les risques liés à la présence élevée de gaz radon dans le sol.

Un document plus complexe qu'il n'y paraît

Remplir un ERP de façon exhaustive n'est pas évident : il faut d'abord se renseigner pour savoir si la commune où se situe le bien dispose d'un arrêté préfectoral récapitulant les risques présents. Une fois cet arrêté obtenu auprès de la mairie, de la préfecture ou du site internet de la commune, encore faut-il déchiffrer la liste des risques qu'il mentionne, ainsi que tous les documents annexes liés (plans de prévention des risques, cartes, documents graphiques, etc.).

Un document valable seulement 6 mois

Au regard de ces démarches complexes, et sachant que le formulaire d'ERP n'est valable que six mois, le recours à un professionnel s'impose pour éviter toute erreur ou tout document périmé au moment de la signature.

Ce qu'un diagnostiqueur vérifie pour vous

Un diagnostiqueur immobilier sait exactement ce qu'il en est pour chaque type de risque concernant votre bien :

  • Existe-t-il un PPRN, PPRM ou PPRT (plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques) applicable ?
  • Dans quel zonage sismique réglementaire le bien est-il situé ?
  • Le bien est-il situé en secteur d'information sur les sols (SIS) ?
  • La commune affiche-t-elle un potentiel radon de niveau 3 (le niveau le plus élevé) ? Vous pouvez consulter la carte officielle sur Géorisques.gouv.fr.

Par ailleurs, le propriétaire vendeur ou bailleur est tenu de signaler sur l'ERP tout sinistre antérieur d'origine naturelle, minière ou technologique ayant donné lieu au versement d'une indemnité d'assurance.

IMMO+ DIAGNOSTIC 34 établit votre État des risques et pollutions en toute conformité, à jour des derniers arrêtés préfectoraux, à Montpellier et dans tout l'Hérault.