Entre le DPE, l'amiante, le plomb, l'électricité, le gaz, les termites, la loi Carrez ou la loi Boutin, il est facile de s'y perdre. Voici un récapitulatif clair de ce qui est obligatoire selon votre situation.
Pour une vente
- DPE — toujours obligatoire, quelle que soit l'ancienneté du bien.
- Audit énergétique — obligatoire si le DPE est classé E, F ou G (maison ou immeuble en monopropriété).
- Amiante — obligatoire pour les permis de construire délivrés avant le 1er juillet 1997.
- Plomb (CREP) — obligatoire pour les logements construits avant 1949.
- Électricité — obligatoire si l'installation a plus de 15 ans.
- Gaz — obligatoire si l'installation a plus de 15 ans et que le logement dispose d'une installation intérieure de gaz.
- Termites — obligatoire uniquement dans les zones concernées par un arrêté préfectoral (c'est le cas de tout l'Hérault).
- ERP (État des Risques et Pollutions) — obligatoire selon la localisation du bien.
- Loi Carrez — obligatoire pour tout bien en copropriété.
Pour une location
- DPE — obligatoire, à annexer au bail.
- Électricité et gaz — mêmes règles que pour la vente (installations de plus de 15 ans).
- Plomb (CREP) — obligatoire pour les logements construits avant 1949, avec une validité de 6 ans en location (contre illimitée en vente si le résultat est négatif).
- ERP — obligatoire selon la localisation.
- Loi Boutin — mesurage de la surface habitable, obligatoire et à mentionner dans le bail.
Le bon réflexe
Chaque bien est différent : son âge, sa localisation et le type de transaction déterminent la liste exacte des diagnostics à fournir. Le plus simple reste de nous transmettre les caractéristiques de votre bien (adresse, année de construction, type de transaction) pour recevoir un devis précis, sans diagnostic superflu ni oubli.